- Élection de domicile
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● Élection de domicile indication d'un domicile (domicile élu) soit par une convention, soit par une loi, pour l'exécution d'un acte ou en vue d'un procès.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Élection de domicile
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élection — [ elɛksjɔ̃ ] n. f. • 1135; lat. electio « choix », du supin de eligere → élire 1 ♦ Vx Choix. Mod. (Dr.) Élection de domicile. Théol. Choix préférentiel de Dieu. Le peuple d élection : le peuple élu, les Juifs. Cour. La patrie d élection, celle… … Encyclopédie Universelle
domicile — [ dɔmisil ] n. m. • 1326; lat. domicilium, de domus « maison » 1 ♦ Cour. Lieu ordinaire d habitation. ⇒ chez (chez soi), demeure, habitation, home, logement, maison, résidence. « Pour nous la maison est seulement un domicile, un abri » (Fustel de … Encyclopédie Universelle
domicile — DOMICILE. sub. m. Il se dit De la maison, du lieu qu une personne a choisi pour son habitation ordinaire. Élection de domicile. Signifié à sa personne en son domicile. Signifié à domicile. Il a établi son domicile à Paris. C est un homme sans… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
élection — ÉLECTION. s. fém. Action d élire. Choix fait par plusieurs personnes, Corps ou Communes, au concours des suffrages. Faire une élection. Approuver, confirmer une élection. L élection de l Empereur se fit un tel jour. Il donna sa voix pour l… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
election — Election. s. f. v. Choix. Faire une bonne election. approuver, confirmer une election. je vous en laisse l election. l election de l Empereur se fit un tel jour. il donna sa voix pour l election de. assister à une election. faire une election. On … Dictionnaire de l'Académie française
domicile — Domicile. s. m. Habitation, maison. Il ne se dit guere qu en termes de Pratique. Election de domicile. signifié à sa personne en son domicile. signifié à domicile … Dictionnaire de l'Académie française
domicile — (do mi si l ) s. m. 1° L habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu un. Il a établi, fixé son domicile à Paris. Violation de domicile. • Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n a ni rentes ni… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
élection — (é lè ksion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Choix qui est fait de quelqu un en assemblée et par voie de suffrages. L élection d un député. Les élections municipales. • Je suis sûr que vous ne sauriez faire que de bonnes élections,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ÉLECTION — s. f. Action d élire, choix fait en assemblée par la voie des suffrages. Faire une élection. Approuver, confirmer une élection. L élection de l Empereur se fit tel jour. Le mode d élection. Il donna sa voix pour l élection d un tel. Assister à… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Domicile — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en … Wikipédia en Français
